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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009425 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mai 2005, le nommé **** Y ****, **** **** **** Maria, né à ***** le ** ***** **** et la nommée **** Y ****, **** **** **** Maria, née à Par arrêté royal du 22 mai 2005, **** **** ****, ****, née à **** (****) (...) type loi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009428 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** **** ****, **** H(...) Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Dolce, **** **** **** **** ****, né à **** le 22 a(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009443 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 mai 2005, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** type loi prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005009465 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement **** des personnes condamnées et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009474 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 M. Rondou, J.M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Cha(...) type loi prom. 11/04/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022405 source service public federal securite sociale Loi adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005003535 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009473 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Saint Martin, C. de ses fonctions de notaire à la rés Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 31 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009475 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Simons, A., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un ter Par arrêtés royaux du 31 mai 2005 : - Mme Moyens, E., avocat, est nommée juge suppléant à la(...) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005201326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009472 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges, du 10 juin 2005 au 24 juin 2005. Le recour type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/11/2004 pub. 10/06/2005 numac 2005035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005201507 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005201509 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 94/2005 du 25 mai 2005 Numéro du rôle : 3069 En cause : le recours en annulation des articles 53 et 58 du décret de la Région flamande du 21 novembre 2003 modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'a La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts et du juge P. Martens, faisant fonction de pr(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 « Place des Martyrs » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Jette Plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 « Quartier du Centre » Refus d'abrogation implicite partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2005 refuse la décision de la Commune de Jette de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Politique de Réparation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005201532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0031 : Beaulieu Kunststoffen N.V./Ideal Group N.V./Bercofin N.V./Berry Floor Group N.V./Beaulieu Kruishoutem N.V. Cas susceptible d'être traité selon la pr Le 6 juin 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005095111 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit soc Cette cession, qui produit ses effets au 23 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005201502 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 6 mai 2005 et parvenues au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005029124 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tempo INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE « LA CAMBRE » A IXELLES, PLACE EUGE(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005201515 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mai 2005 approuve la décision du 14 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le traitement des immondices" a décidé l'octroi de chè Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conse(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005201570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en chimie (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG05004) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022445 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Leclercq, Michel, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. Son type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022446 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Penet, Freddy, domicilié à 7700 Mouscron, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. Son ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022447 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Sartorius, Patrick, domicilié à 7700 Mouscron, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. S type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022451 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Nivelles. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Cheniaux, Alain, domicilié à 1331 Rosières, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles. S type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022452 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Delannoy, Albert, domicilié à 7503 Tournai, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. Son type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005022453 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Nivelles. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Conard, Luc, domicilié à 1370 Jodoigne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles. Son m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009476 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à « SPF Justice, Di Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005009477 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005000362 source service public federal interieur Concours d'aspirant-commissaire de police sur base d'un diplôme de niveau 1. - Session 2005 La Direction du recrutement et de la sélection (****) organise un concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée (polices locales(...) Nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit de la première phase du recrutement d'aspira(...)

document

type document prom. -- pub. 10/06/2005 numac 2005029122 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communaut Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)
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