SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Saint Martin, C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (Marchienne-au-Pont).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Coscia, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi (Marchienne-au-Pont); - M. Cassart, B., docteur en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixée à Quaregnon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.