publié le 10 juin 2005
Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Sartorius, Patrick, domicilié à 7700 Mouscron, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai. S
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- service public federal securite sociale
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- 2005022447
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- 10/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Sartorius, Patrick, domicilié à 7700 Mouscron, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.