publié le 10 juin 2005
Tribunal du travail de Nivelles. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Conard, Luc, domicilié à 1370 Jodoigne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles. Son m
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- service public federal securite sociale
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- 2005022453
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- 10/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Nivelles. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Conard, Luc, domicilié à 1370 Jodoigne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.