MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mai 2005 approuve la décision du 14 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le traitement des immondices" a décidé l'octroi de chèques-repas à tous les membres du personnel et la revalorisation de leurs barèmes.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve la décision du 23 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de distribution d'eau de Mons-La Louvière-Soignies" désigne en qualité d'administrateur représentant la Société wallonne de Distribution d'Eau, M. Alain Tabart en lieu et place de M. Jean-Pierre Declercq, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve la décision du 29 janvier 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. Jamal Mouhib de la s.p.r.l. Mouhib et Cie.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve les décisions du 30 juin 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, le docteur L. Divano et en qualité de commissaire, le docteur E. Mickael, tous deux de l'a.s.b.l.

Association des Médecins de Saint-Georges, en remplacement respectivement du docteur A. Leone et du docteur A. D'Hondt.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" applique un régime de prépension pour les agents contractuels.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 approuve les décisions du 29 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme à l'unanimité comme administratrices, Mme A.-C. Bernimolin représentant Ethias assurance, et Mme M. Ouali, conseillère communale de Mons, en remplacement respectivement de M. N. Dumazy et de M. E. Di Rupo.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" désigne en qualité d'administrateur représentant la commune de Fleurus M. Claude Massaux en lieu et place de M. Pol Calet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2005 approuve la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme N. Semes, conseillère provinciale à la province du Luxembourg, en remplacement de M. Ph. Hornick.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 approuve la résolution du 19 avril 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les règlements administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en les complétant par les conditions d'accès au grade de chef de bureau technique A1 (conseiller en prévision et en protection du travail, chef de service coordinateur) au Service interne de prévention et de protection au travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2005 approuve la résolution du 19 avril 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie, pour l'exercice 2005, le règlement de la taxe sur les superficies à charge des entreprises.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2005 approuve les résolutions du 22 avril 2005 par lesquelles la province du Luxembourg se porte caution solidaire et indivisible afin de garantir le respect de tous les engagements en matière de remboursement que l'A.I.O.M.S. des Cliniques du Sud Luxembourg à Arlon, la Haute Ecole Robert Schuman à Libramont, la s.c.r.l. fs Coopérative immobilière sociale à Saint-Hubert et le Centre d'Economie rurale à Marloie contracteront, dans le cadre de crédits accordés respectivement par la Banque Dexia, l'intercommunale Idelux Finances s.c.r.l., la banque Dexia et la banque Ethias.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2005 annule la délibération du 18 avril 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Ferrières attribue à la S.A. Abtech le marché de travaux relatif à l'entretien de la route de Férôt et du chemin Royal au montant de 182.486,15 euro .

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2005 n'approuve pas le budget de l'exercice 2005 de la commune de Jodoigne.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2005 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur, aux montants suivants : - recettes : euro 202.993,43; - dépenses : euro 182.352,41; - excédent : euro 20.641,02.

SERAING. - Par arrêté ministériel du 2 juin 2005, M. Jacques Vandebosch est nommé bourgmestre de la commune de Seraing, arrondissement de Liège, province de Liège.