modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 26/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005021038 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2)

loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005003204 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession de branches d'activité par une entreprise d'investissement à un établissement de crédit Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire, financière et des As(...) type loi prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 mars 2005, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, Estime ****, né à ***** le ** ***** ****, t

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005054275 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, divorcée de **** **** ****, née à **** l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'habilitation de tiers à obtenir communication des informations nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt général type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009268 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2005, est acceptée, la démission de M. Nelis, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 07/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005022273 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005022288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005000660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 29 mars 2005, qui entre en vigueur le 1 er avril 2005, M. Dirk Coryn, expert technique à la Direction générale Relations collectiv - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour emp(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 mars 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - de M. Degive, B., en qualité de - de Mme Wera, Ch., en qualité de membre suppléant; du Luxembourg : - de Mme André, S., en qu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 23 mars 2005, la firme Hertel Services Poland, Stycnia 20-15, à 32-700 Bo(...) type arrêté ministériel prom. 18/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles et Polychloroterphényles (PCT) type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005003218 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009269 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 janvier 2005, M. Oris, E. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 18 janvier 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au titre d'emp type ordonnance prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009270 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Debacker, W. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au t

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009272 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 février 2005, M. Dirix, M. a été désigné par le président du tribunal du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mars 2005, les fonctions de juge social suppléant, au titre d'em

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005009271 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Van Den Bossche, D. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mai 2005, les fonctions de conseiller social suppléant,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, est classée come (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200833 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005200857 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2005, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'une so type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200875 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200901 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005003270 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis concernant les versements anticipés des conjoints aidants. - Exercice d'imposition 2006 GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus prof Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 mars 2005, le laboratoire de l'A.S.B.L. Lisec, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est agréé pour les actes s(...) - Identification d'asbeste dans les matériaux selon la procédure LAA/SOP/9003.1 basée sur la disper(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005200906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, Direction générale du Contrôle et de la Médiation pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG04829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. VAN VAERENBERGH, PIETER, 1853 STROMBEEK-BEVER. 2. DAELMAN, MAARTEN, 9320 EREMBODEGEM. 3. V(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005200907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants médicaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le service Exécution des Peines et des Mesures du SPF Justice (ANG04841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. BRACKE, RUT(...) 2. DEBRUYNE, MIREILLE, 8600 DIKSMUIDE 3. HUYCK, HEIDI, 9000 GENT 4. TOUSSEYN, WIM, 8760 MEULE(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005200908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG05004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. LEGIEST, BARBARA, 9000 GE(...) 2. LABEEUW, JACQUES, 8800 RUMBEKE

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005000183 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Vandenperre, Danny, est nommé à la fonction d'enquêteur au sei(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005022296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « médiateur néerlandophone » auprès de la Direction générale Organisation des Etablissements de Soins. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires d'un diplôme qui donne accès à une fon(...) Description des missions de la Direction générale Organisation des Etablissements de soins. a) (...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2005 numac 2005029099 source ministere de la communaute francaise Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Namur Matricule : 9.236.042 Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale Epreuve intégrée de la section "Gradué géomètre-expert immobilier" Sessions organisées en 2005 L'Ins

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