publié le 07 avril 2005
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 janvier 2005, M. Oris, E. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 18 janvier 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au titre d'emp
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009269
- pub.
- 07/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 janvier 2005, M. Oris, E. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 18 janvier 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.