publié le 07 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2005, est acceptée, la démission de M. Nelis, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009268
- pub.
- 07/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2005, est acceptée, la démission de M. Nelis, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.