publié le 07 avril 2005
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Van Den Bossche, D. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mai 2005, les fonctions de conseiller social suppléant,
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009271
- pub.
- 07/04/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Van Den Bossche, D. a été désigné par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mai 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.