loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005003153 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Ville de Tournai (ex-Kain) Un terrain sis rue Abbé Dropsy, cadastré ou l'ayant été, Tournai, 4 type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005003155 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (7 e division) - Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Lo(...) type loi prom. 21/02/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005009173 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009192 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 février 2005, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) ont étés autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009190 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2005, Le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et le nommé ****, ****, né ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009191 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 février 2005, M. **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009204 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 février 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) type loi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009205 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms Publication Par arrêté royal du 28 février 2005, la nommée **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009183 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droit fondamentaux. - Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 2 février 2005, à la requê

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005007047 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5271 du 25 novembre 2004 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne et prendra rang dans l'Ordre comme titulaire de cette n A la date du 15 novembre 2004. Composante terrestre Lieutenant général **** H. Sont pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2004 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. Wuyts est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er av M. Jurisse est autorisé à porter le titre honorigique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Baudoux, Robert, à la fin du mois d type arrêté royal prom. 01/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022241 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005022248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er février 2004, à Mme Degueldre, Fernande, qui est admise à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005003130 source service public federal finances Tresorerie. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 janvier 2005, M. Piet Raepsaet, directeur, est nommé comptable extraordinaire du Service de la Dette publique de la Trésorerie à partir du 1 er janvier 2005. type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005003164 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mars 2005, M. Tersago, Dirk J.H.M., inspecteur principal d'administrat(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009149 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppressions. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Pierre Snyers, comme membre effectif avocat Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009150 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Patrick Geelhand, et de Mme Anne Dumolein, type arrêté ministériel prom. 17/02/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2004 fixant les modalités du versement à la CREG de la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022240 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 28/02/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022246 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005027185 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 14 février 2005 accorde à la S.P.R.L. Albert Vandember, dont le siège social est établi rue Grogerie 74, à 6120 Nalinnes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous Un arrêté ministériel du 14 février 2005 accorde à la S.P.R.L. Techno-Service, dont le siège so(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005027186 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'administration communale d'Oupeye en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modi Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005027276 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 3 janvier 2005, M. Michel Gerkens, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er mai 2005. Par arrêté ministériel du 22 février 2005, Mme Anne-Françoise Thierie est nommée à titre définitif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre Degueldre, directeur, à la date du 1 er mai 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200755 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 3/2005 du 12 janvier 2005 Numéro du rôle : 2907 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 133, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60^e session type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités, les conditions et la date limite d'introduction des demandes de révision des droits provisoires relatifs au régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6.c « Quartier Edmond Machtens » approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1968

règlement

type règlement prom. 31/01/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022130 source service public federal securite sociale Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé type règlement prom. 31/01/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022131 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200766 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 février 2005 en cause de la s.a. KBC Lease Belgium contre M. Ledur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « Les articles 24, 25, 26 et 82 de la loi du 8 août 1997, telle que modifiée par la loi du 4 septem(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200767 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 31 janvier 2005 en cause de P. De Ceulaer et N. De Ceulaer contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'article 50 du Code des droits de succession, tel qu'il s'applique dans la Région flamande, viol(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200765 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 février 2005 en cause de H. Gasch contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 février 2 « La loi du 14 décembre 1972 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Luxembour(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200773 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 janvier 2005 en cause de la s.a. Center jeux automatiques contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « L'article 371 du Code des impôts sur les revenus 92, combiné avec l'article 84 du Code des taxes (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005003157 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 mars 2005, la lis(...) Bruxelles, le 8 mars 2005. Le Président, E. WYMEERSCH.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005000123 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation à exercer la pro ***** est établie **** **** 214, à 2600 ****, sous le numéro 14.1437.08 (****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005009174 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 46 du 11 février 2005, page 4915, texte néerlandais de l'arrêté royal du 18 janvier 2005, pour **** **** ****, ****-****, ... à la **** «*****» au lieu de «*****». (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 mars 2005, LL. EE. M. Peter Sopko, M. Luis Chuquihuara Chil, M. Fethi Merdassi et M. Mahmoud Karem Mahmoud, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 22/04/2004 pub. 22/03/2005 numac 2005027160 source ministere de la region wallonne Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005007078 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 5316 du 9 décembre 2004 : Le major J. **** est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale Il est nommé chargé de cours civil à l'Ecole royale militaire le 1 er septembre 2004. Il (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2005, Mme Miruna Dobre, née le 25 août 1968, a été nommée à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 7 janvier 2004. Conformément aux lois coordonnées sur l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux des 17 et 18 janvier 2005, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Mme De Clippele, Nicole , agent de la deuxième classe administrative de la c(...) Chevalier MM. : Bontemps, François (15.11.2004); Delahaut, Jean-François (15.11.2004); Michie(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005022245 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er février 2005; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Baele, Herman, Maurice est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de I'Office nationa(...)

document

type document prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005020030 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 22 mars 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie -(...) - Exposé des responsables de Proximus. - Echange de vues. Mercredi 23 mars 2005, à 14 heures type document prom. -- pub. 22/03/2005 numac 2005200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 22 février 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publ 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)

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