publié le 22 mars 2005
Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er février 2005; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Baele, Herman, Maurice est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de I'Office nationa(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022245
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2005, qui produit ses effets le 1er février 2005; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de I'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Corbisier, Maurice; - M. Baele, Herman, Maurice est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de I'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Corbisier, Maurice, dont il achèvera le mandat.