publié le 22 mars 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er av M. Jurisse est autorisé à porter le titre honorigique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011138
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2005 à M. Alain Jurisse, conseiller au Service d'Encadrement Personnel et Organisation.
M. Jurisse est autorisé à porter le titre honorigique de son grade.