publié le 22 mars 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'administration communale d'Oupeye en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modi Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)
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- ministere de la region wallonne
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- 2005027186
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'administration communale d'Oupeye en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, le Bureau d'études A3 Architecture et Urbanisme en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 14 février 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, Mme Fabienne Saelmackers en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 14 février 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Philippe Hanocq.
Un arrêté ministériel du 14 février 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé au Centre de Recherche en Aménagement du territoire et Urbanisme.
Un arrêté ministériel du 14 février 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme, octroyé au Centre de Recherche en Aménagement du territoire et Urbanisme.