publié le 22 mars 2005
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 mars 2005, la lis(...) Bruxelles, le 8 mars 2005. Le Président, E. WYMEERSCH.
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- commission bancaire-, financiere- et des assurances
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- 2005003157
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- 22/03/2005
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 mars 2005, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge », par la mention de « Euroclear S.A., en abrégé : ESA, boulevard du Roi Albert II 1, à 1210 Bruxelles ».
Bruxelles, le 8 mars 2005.
Le Président, E. WYMEERSCH.