publié le 22 mars 2005
Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Patrick Geelhand, et de Mme Anne Dumolein,
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009150
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 13 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Patrick Geelhand, et de Mme Anne Dumolein, comme avocats suppléants à la Commission de probation d'Ypres est supprimé et ils seront remplacés par M. Marc Snick, à partir du 13 janvier 2005.