publié le 22 mars 2005
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mars 2005, M. Tersago, Dirk J.H.M., inspecteur principal d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003164
- pub.
- 22/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mars 2005, M. Tersago, Dirk J.H.M., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Boom, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Courtrai, 1er bureau, à la date du 1er avril 2005.