loi

type loi prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005003125 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005009180 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 février 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par arrêté royal du 13 février 2005, **** **** ****, ****, née à **** (****) le 12(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/03/2005 numac 2004000680 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2004203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 novembre 2003 portant dérogation à la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005000097 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005009198 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur le 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Van Roy Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme (...) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles type arrêté royal prom. 21/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 28/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgetaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 2002 type arrêté royal prom. 24/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie en vue de prendre part au programme « CPA », l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005000099 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005009193 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance d'Hasselt. Le présent arrêté entre en vigueur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 16/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005009196 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 16/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005009195 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005009197 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005014050 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005009135 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M 4 Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2,(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 28 juin 2004 de la démission, avec effet au (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005200655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005200659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005002028 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales, (Moniteur belge(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005002029 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005003126 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Be(...) Bruxelles, le 3 mars 2005. Le Président, E. Wymeersch.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005000122 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 14 juillet 2004, M. **** ****, établi rue **** **** Par arrêté ministériel du 15 juillet 2004, M. **** ****, établi rue **** **** 5, à 1(...) type autorisation prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005000126 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, l'autorisation d'exercer la profes M. **** ****, résidant avenue de l'Observatoire 2/17, à 1180 ****. Par arrêté ministériel du (...) type autorisation prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005000124 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 juillet 2004, l'autorisation d'exerce Par arrêté ministériel du 14 juillet 2004, l'autorisation d'exercer la profession de détective (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005027154 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/551/3/4 délivré à la S.P.R.L. SOCOMAT L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005027156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/511/3/4 délivré à la S.P.R.L. Terrassement Campo et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005027157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/542/3 délivré à la S.A. Wegebo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005027158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/545/3/4 délivré à M. Vanderbecken A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005027159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/546/3/4 délivré à la S.A. EECOCUR L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. 21/12/2004 pub. 14/03/2005 numac 2005029090 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005000069 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 24 février 2005, M. Henri Bosly, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, est nommé assesseur de la section de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005000139 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Manon, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Si type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005022187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Comité de gestion Nomination de certains membres Par arrêté royal du 21 janvier 2005 : - dans l'article 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination des m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005022202 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2005, Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité, M. Vander Stichele, R., au titre de représentant(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005011135 source bureau d'intervention et de restitution belge Cinquième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 28 février 2005 la désignation de M. Roland Danneels(...) type document prom. -- pub. 14/03/2005 numac 2005019107 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2005-2006 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)

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