Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M (2004) 4 Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 28 juin 2004 de la démission, avec effet au 1er août 2004, de M.A. Hammerstein de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. E.J. Numann, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 7 décembre 2004.

Le Président du Comité des Ministres, J. ASSELBORN