publié le 14 mars 2005
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 24 février 2005, M. Henri Bosly, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, est nommé assesseur de la section de
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 24 février 2005, M. Henri Bosly, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.