16 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Jordanie (Amman) en vue de prendre part au programme « CPA », l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, notamment l'article 3, alinéa 1er;

Vu la décision prise en Conseil des Ministres du 24 octobre 2003 de mettre des fonctionnaires de police à la disposition du programme « CPA » en Jordanie (Amman);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 août 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2005, Arrête :

Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont applicables aux membres du personnel désignés pour faire partie du détachement oeuvrant en Jordanie (Amman) dans le cadre du programme « CPA ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juillet 2004.

Bruxelles, le 16 février 2005.

P. DEWAEL