Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Comité de gestion Nomination de certains membres Par arrêté royal du 21 janvier 2005 : - dans l'article 1 er , 2°, de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination des m(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale

numac: 2005022187

pub.: 14/03/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Comité de gestion Nomination de certains membres Par arrêté royal du 21 janvier 2005 : - dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les mots « Mme Maddie Geerts » sont remplacés par les mots « Mme Ann Van Laer », à partir du 1er janvier 2004; - M.Patrick De Ruyck est nommé membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en tant que représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés, à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus.

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