publié le 14 mars 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance d'Hasselt. Le présent arrêté entre en vigueur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009193
- pub.
- 14/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance d'Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.