publié le 14 mars 2005
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2005-2006 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)
BOURSES D'ETUDES
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2005-2006 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont la loi du 19 décembre 1864 lui confie la gestion. Elle est tenue de respecter la volonté des fondateurs, exprimée dans l'acte de fondation.
La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour lesquelles une ou plusieurs bourses d'études sont vacantes, ainsi que les critères d'attribution de ces bourses.
Lorsqu'il s'agit des fondations antérieures à la parution de l'arrêté royal du 7 mars 1865, repérables par le signe * après le numéro d'ordre, les termes « philosophie » et « rhétorique » doivent être compris comme il est indiqué au V des Communications ci-dessous.
N° 203 - La Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant donne avis aux intéressés de la vacance, à partir de l'année scolaire et académique 2005-2006, de bourses des Fondations suivantes : 4. * Fondations réunies BAUWENS, Lambert (de 1608) et DEVROYE, Anne-Catherine (de 1772). Une bourse de euro 175 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des parents du fondateur L.Bauwens et de la fondatrice A.-C. Devroye, avec droit de préférence en ce qui concerne ces derniers pour les parents dans la ligne maternelle ainsi que pour les plus proches et les plus âgés; 2° des jeunes gens de Balen et natifs de Lubbeek;3° des jeunes gens de Diest;4° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique.22. « CERCLE ROYAL VERVIETOIS DE BRUXELLES » (de 1928). Une bourse de euro 50 pour les études comme celles qui se font à l'« Institut d'Enseignement technique de Mécanique et d'Electricité » de Bruxelles, en faveur d'un écolier méritant, Belge de naissance et dont les parents sont de condition modeste. 30. * DE BATTY, Louis (de 1775). Une bourse de euro 150 pour les études moyennes, professionnelles ou supérieures, en faveur des descendants des neveux et nièces du fondateur. * (Collation par un parent du fondateur). 33. DE BAY, Lucien (de 1937). Deux bourses de euro 2.500 en faveur de jeunes gens qui entament ou poursuivent des études d'ingénieur civil ou de doctorat en sciences physico-chimiques et qui auront fait toutes leurs études antérieures dans des établissements d'instruction laïcs. A égalité de mérite des candidats, les bourses seront attribuées par préférence dans l'ordre suivant : 1° aux parents du fondateur Lucien De Bay et aux parents des fondateurs des autres bourses De Bay gérées par la Commission des bourses d'études du Brabant;2° aux jeunes gens originaires d'Auvelais ou de Jemeppe-sur-Sambre;3° aux jeunes gens originaires de Chièvres, Meslin-l'Evêque, du canton d'Ath, du Hainaut;4° aux jeunes gens originaires de l'agglomération bruxelloise ou de la partie wallonne de la Belgique. * (Collation par un parent du fondateur et par la Commission). 36. * de BORGHGREEFF, Louis (de 1658). Une bourse de euro 275 pour les trois dernières années des études secondaires donnant accès aux études supérieures, ainsi que pour la philosophie, la théologie, le droit canon, le droit civil et la médecine, en faveur des jeunes gens peu aisés, avec droit de préférence pour les orphelins. 39. DE DONCKER-GIROUL, Lydia (de 1929). Une bourse de euro 300 pour les études supérieures, en faveur : 1° des descendantes des frères et soeurs de Lydia De Doncker, veuve A. Giroul; 2° des descendants des frères et soeurs de Lydia De Doncker, veuve A. Giroul; 3° des jeunes gens ayant fait leurs études moyennes au Lycée royal de Tirlemont.40. DEFALQUE, Bernard, et DEFALQUE-GINION, Jules (de 1920). Une bourse de euro 250 pour les études normales primaires, les études ménagères ou professionnelles, en faveur des enfants de Loupoigne ayant fait leurs études primaires complètes exclusivement dans les écoles communales de cette localité. 55. * Fondations réunies DUIGNAN, Hélène (de 1770), HURLEY, Thomas (de 1697), KENT, Jean (de 1778), MAGRATH, Raymond (de 1821), MAURITIUS, Hughes (de 1680), URBAIN VIII (de 1624) et ROCHE, Paul (de 1727).(cf. in fine). 68. HENRICOT, Emile (de 1914). Une bourse (n° 1) de euro 200 pour les études moyennes et professionnelles en faveur : a) successivement : 1° des descendants d'Emile Henricot;2° des enfants et petits-enfants des employés et ouvriers qui ont travaillé, pendant au moins dix ans du vivant d'Emile Henricot (décédé en 1909), à ses usines de Court-Saint-Etienne;3° des enfants des plus anciens employés ou ouvriers travaillant depuis cinq années consécutives aux usines Henricot;b) des habitants de Court-Saint-Etienne; c) des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. * (Collation par deux parents du fondateur). 70. * de HOLLANDE (de 1617). Une bourse de euro 350 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur des jeunes gens de nationalité hollandaise. 73. IZAMBARD-ROBERT ERLER (de 1920). Une bourse de euro 300 pour les études supérieures, moyennes, professionnelles et des beaux-arts, en faveur d'étudiants peu aisés de Laeken qui, au cours de leurs études achevées dans les écoles primaires de Laeken, auront montré des dispositions particulières; les orphelins de la guerre auront la préférence. 74. * Fondations réunies Charles-François (de 1674) et JACOBS, Jean (de 1641). Une bourse de euro 225 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie et la théologie, en faveur : 1° des parents peu aisés du fondateur Ch.-Fr. Jacobs et de ceux du fondateur J. Jacobs dans l'ordre suivant : a) les descendants de Henri Jacobs, alias Heynen, frère du fondateur; b) les descendants de Guillaume Van Brussel, oncle du fondateur; c) les descendants des autres oncles du fondateur; 2° des jeunes gens peu aisés de Ternat et des natifs d'Asten, Someren et Lirop;3° des jeunes gens peu aisés de Wambeek et de Sint-Katherina- Lombeek ainsi que des natifs de l'ancien territoire de Bois-le-Duc;4° des Belges et des Hollandais peu aisés.82. * LUC, Guillaume dit de Boxtel (de 1606). Une bourse de euro 150 pour la philosophie, en faveur d'un enfant de choeur de Boxtel (Pays-Bas). 89. * MILIUS, Jean (de 1596). (1re catégorie).
Trois bourses de euro 500 pour la philosophie, la théologie et le droit, en faveur des sujets du grand-duché de Luxembourg. * (Collation à faire sur présentation de candidats par le Gouvernement grand-ducal). (2e catégorie).
Quatre bourses de euro 500 en faveur des jeunes gens du Luxembourg belge : a) deux pour le droit;b) une pour la philosophie laïque ou ecclésiastique;c) une pour la théologie. (3e catégorie) Trois bourses de euro 500 en faveur : 1° des parents du fondateur (Madrid, 1596);2° des Louvanistes;3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique : a) trois pour le droit;91. NELIS, Guillaume-Joseph (de 1896). Une bourse de euro 300 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour les études professionnelles et les études universitaires, en faveur des jeunes gens nés dans le canton de Jodoigne, avec préférence pour les parents du fondateur habitant Beauvechain ou Jodoigne. 95. * PEETERS, Henri (de 1739). Une bourse de euro 250 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur d'enfants nés à Hoegaarden. 96. * PELS, Jean (de 1582). Une bourse de euro 350 pour la rhétorique, la philosophie, la théologie et le droit, en faveur : 1° des parents peu aisés du fondateur;2° des jeunes gens peu aisés natifs de Recklinghausen (Allemagne) ou des environs;3° des parents peu aisés de l'épouse du fondateur natifs de Louvain;4° des jeunes gens peu aisés natifs de Louvain.97. * POLMAN, Jean (de 1638). Une bourse de euro 275 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, et, à défaut de demande pour ces études, pour apprendre un métier, en faveur d'enfants peu aisés de Tubize. 98. * PRIMITIVE de la Pédagogie du FAUCON (de 1601). Une bourse de 300 euro pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour la philosophie, en faveur des jeunes gens belges et néerlandais, avec droit de préférence pour les natifs : 1 d'Amersfoort (Pays-Bas); 2° des provinces de Hollande et de Zélande;3° du territoire d'Utrecht.103. ROUSSEAU, Léonie (de 1893). Une bourse (n° 1) de euro 200 pour les études moyennes et professionnelles, en faveur : 1° des descendants des frères et de la soeur d'Adrien Rousseau, père de la fondatrice;2° des descendants d'Albertine Dupont, veuve Schenken, soeur de la mère de la fondatrice;3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1° et 2° ordre.104. ROUSSEAU, Charlotte-Léonie, veuve Vincke (de 1916). En faveur des descendants : 1° des frères et soeur d'Adrien Rousseau, père de la fondatrice, sauf certaines exclusions;2° d'Albertine Dupont, veuve Schenken, soeur de la mère de la fondatrice. 3e catégorie : une bourse de euro 750 pour les études supérieures.
Cette bourse pourra être conférée à un demandeur qui désirerait séjourner en Allemagne ou en Angleterre pour y étudier la langue, et ce pendant deux ans.
En faveur des élèves sortis des écoles communales de Molenbeek- Saint-Jean : 4e catégorie : deux bourses de euro 500 pour les études professionnelles. 113. VAN ASSCHE, Robert (de 1969). Trois bourses de euro 375 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes filles méritantes, de nationalité belge, nées ou domiciliées à Bruxelles-Ville et subsidiairement nées ou domiciliées dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 115. VAN CROMBRUGGHE, Anna (de 1969). Quatre bourses de euro 375 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes garcons méritants, de nationalité belge, nés ou domiciliés à Bruxelles-Ville et subsidiairement nés ou domiciliés dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 118. * VAN DEN BERGHE, Jean (de 1686). Une bourse de euro 200 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures, en faveur des jeunes gens nés à Diest. 119. VANDENPEEREBOOM, Alphonse (de 1869). Une bourse de euro 125 pour suivre les cours d'un établissement supérieur d'agriculture, en faveur des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. 122. * VANDER BORGHT, Guillaume (de 1498). (1re catégorie).
Deux bourses de euro 750 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des descendants des frères ou des soeurs du fondateur;2° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint- Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule) et 3° d'enfants peu aisés de la paroisse de Gijzegem, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de condidats appelés en 1er ordre.124. * Fondations réunies VANDERSTRAETEN, Catherine (de 1680) et DIRICQ, Prudent (de 1854). Une bourse de euro 125 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur des Belges et des étrangers, peu aisés, natifs ou habitants de la ville de Bruxelles ou demeurant à Diest. 134. * WINTERSHOVEN, Antoinette (de 1618). Une bourse de euro 375 pour la philosophie, en faveur : 1° des parents de la fondatrice;2° des jeunes gens de la ville d'Utrecht;3° des jeunes gens du diocèse d'Utrecht. BOURSES DE FONDATIONS IRLANDAISES 55. * Fondations réunies DUIGNAN, Hélène (de 1770), HURLEY, Thomas (de 1697), KENT, Jean (de 1778), MAGRATH, Raymond (de 1821), MAURITIUS, Hughes (de 1680), URBAIN VIII (de 1624) et ROCHE, Paul (de 1727). Une bourse de euro 750, en faveur : 1° des parents les plus proches du fondateur Th.Hurley, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures; des parents du fondateur H. Mauritius pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie; des descendants les plus proches des frères et soeurs du fondateur R. Magrath, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures, à l'exception de celles de droit; des jeunes gens de Lismore, pour la rhétorique, la philosophie ecclésiastique et la théologie; des jeunes gens nés à Wexford, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie; 2° des jeunes gens des comtés de Limerick ou de Tipperary, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures;des jeunes gens de Waterfort ou nés dans la baronnie de Forth, pour la rhétorique, la philosophie ecclésiastique et la théologie; des jeunes gens du comté de Galway, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie; 3° des jeunes gens de la province de Momonie, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures, et des jeunes gens de la province de Connaught ou du diocèse de Fernes, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie;4° de tous Irlandais, pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour les études supérieures;5° de tous Belges, et des étrangers résidant en Belgique, avec droit de préférence pour ceux de Buggenhout, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie. COLLATEURS-PARENTS Liste des fondations dont les statuts prévoient l'intervention de collateur(s)-parent(s) pour l'attribution des bourses et « auprès desquelles » les collateurs ou des collateurs n'ont pas été désignés, aucun parent ne s'étant présenté pour occuper les fonctions vacantes.
Cette liste indique, fondation par fondation, les qualités requises pour être admis aux fonctions vacantes.
Antoine BEAUCLEF : le plus vieux parent du fondateur.
Renier BOONEN : le plus proche parent du fondateur.
COLLART (fondation de 1664, annexée jadis au Collège Sainte-Anne à Louvain, réunie actuellement aux fondations MALOTTEAU et consorts. Le fondateur était curé de Thisnes) : le plus proche parent du fondateur.
Joseph CORSELIUS (réunie à la fondation DE WINCKELE) : un parent du fondateur (alternativement un descendant d'Isabelle J. van Papenbroek, douairière de Jean-Jacques Pipenpoy, et un descendant de Jeanne Marie van Papenbroek, qui épousa le Joncheer Gilles d'Hujoël).
Henri CURE (réunie aux fondations BREUGEL et consorts) : deux parents du fondateur : les parents mâles les plus âgés et les plus proches, l'un du côté paternel, l'autre du côté maternel, habitant Louvain.
Viglius d'AYTA : un parent du fondateur.
Louis DE BATTY : un collateur-parent : le plus proche parent prêtre; préférence sera accordée à celui portant le nom du fondateur, même s'il est de degré plus éloigné.
Jacques et Hubert et Jacques DE BAY : le prêtre le plus âgé de la famille De Bay est appelé à s'adjoindre à trois membres de la Commission.
Guillaume et Jacques DE BERGHES (réunie à la fondation HEUSCHLING) : un descendant de Godefroid, seigneur de Stabroek.
Bernard et Jules DEFALQUE : un descendant de Nicolas Ginion, père de la co-fondatrice.
Jean-Joseph DEGREZ : un collateur-parent : le plus proche parent mâle : à parenté égale, la préférence sera donnée au plus âgé.
Jean DESEAUX : un parent du fondateur, prêtre de préférence.
Francois de SPOELBERCH : un collateur-parent : l'aîné des enfants mâles de la branche du frère du fondateur (Henri de SPOELBERCH) : à son défaut, l'aînée des dames ou demoiselles dans la même branche.
Josse GALMART : un parent du fondateur doit être adjoint au collateur-parent en fonction.
GERLAC AB ANGELIS (fondation jadis annexée au Collège du Pape à Louvain et maintenant réunie à la fondation SCAILLE) : un parent du fondateur, avec préférence pour le plus âgé.
Jacques HUART (réunie aux fondations BRUNEAU et consorts) : le plus ancien parent prêtre du fondateur.
Edgard HULIN : deux parents du fondateur : descendants d'Edgard Hulin, pris chacun dans une des deux branches représentées par Mme Van der Linden, fille d'Edgard Hulin et par Maurice Hulin.
Louis PARMENTIER (réunie aux fondations MALOTTEAU et consorts : le plus proche descendant mâle de Jean Parmentier, neveu du fondateur.
Josse RAES : deux parents du fondateur lorsqu'il s'agit de conférer la bourse à un parent : un descendant légitime de Pierre Raes, neveu du fondateur, et un descendant légitime de Thomas Cruysens, époux d'Isabelle Raes, cousine germaine du fondateur.
Henri-Joseph REGA (réunie à la fondation BRUNEAU) : le parent-prêtre le plus âgé du côté du père du fondateur; le parent-prêtre le plus âgé du côté de la mère du fondateur.
Guillaume RENARDI : un parent du fondateur : le prêtre séculier le plus âgé descendant de la soeur du fondateur, Marie, épouse Henri Tilman.
Jean STOUTEN (réunie aux fondations « DE KEMMERE » et consorts) : un descendant de André Stouten, frère du fondateur.
Michel TRAMASURE : un parent du fondateur, le plus proche du côté paternel, doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Barbe et Catherine, et Mathieu TYPOETS (réunies aux fondations MALOTTEAU et consorts) : le plus proche parent des fondateurs doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Pierre VAN DALE : le plus proche parent du fondateur du côté paternel, à défaut, le plus proche parent du côté maternel.
Jean VANDER AUWERA (réunie aux fondations BERTRAND et consorts) : un parent du fondateur : prêtre séculier, descendant des grands-pères du fondateur.
Godefroid VAN GOMPEL : un parent du fondateur.
David VAN SESTICH : le parent le plus âgé du fondateur habitant Louvain.
Jean VAN 'T SESTICH : un descendant du frère du fondateur habitant Louvain.
Les personnes qui désirent faire reconnaître leurs droits aux dites fonctions sont invitées à introduire leur demande auprès de la Commission, WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles avant le 1er mai 2005. Cette requête doit être accompagnée d'un crayon généalogique, en double exemplaire.
COMMENT SOLLICITER UNE BOURSE ? RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES I. - Les demandes en obtention des bourses désignées ci-dessus doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d'études du Brabant, WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par plis affranchis, AVANT le 7 mai 2005. Il en sera, sur demande, accusé réception. (Prière de joindre un timbre à euro 0,44 pour cet accusé de réception).
Renseignements : tél. et fax : 02-512 06 26, e-mail : cbeb@misc.irisnet.be, www.cbeb.irisnet.be II. - CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES : 1) la désignation de la fondation dont on demande une bourse;2) les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance;3) la profession de ses père et mère ou tuteur;4) la qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance ci-dessus);5) le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera;6) la composition de la famille;7) éventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics quelconques, dont il jouit déjà.S'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE; 8) le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse. III. - Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. En cas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.
IV. - LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES : 1) d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code des droits de timbre, art.59, 47°) ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur; 2) d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du demandeur, sur papier libre également (idem);3) d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global);4) d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l'Administration des contributions directes;5) des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées.En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47°, du Code des droits de timbre.
Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d'autres candidats; 6) en cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission, sollicitant l'autorisation ad hoc. IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES. V. - Le terme « jeunes gens » utilisé dans les avis de vacance de la présente affiche désigne indifféremment les jeunes des deux sexes. - Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe *, par « philosophie », il y a lieu d'entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique; par « réthorique », il y a lieu d'entendre les études se rapportant à la linguistique, la philologie, la littérature et l'expression verbale (l'éloquence, le théâtre, etc...).
VI. - Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats; cette prescription est à observer même pour les frères et soeurs.
VII. - Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément : les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.
VIII. - LA COMMISSION RECOMMANDE INSTAMMENT AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D'ATTRIBUTION. IX. - Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.
X. - Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de la présente affiche contre paiement de euro 2 en timbres-poste ou versement au compte Postchèque n° 000-0005042-95; le contenu de l'affiche peut être consulté sur le site de la Commission : www.cbeb.irisnet.be XI. - Prière de joindre un timbre de euro 0,44 à toute lettre demandant réponse.
Bruxelles, le 7 mars 2005.
LA COMMISSION : Le secrétaire-receveur, Elisabeth RENGLET. Le président, B. JANSSENS de BISTHOVEN.