Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 février 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2004000645 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2004012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horticulture type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Orthopédie - Orthésie - Technique de la chaussure type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 116,66 points en février 2005, contre 115,88 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005000076 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005000075 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005009143 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005009147 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 février 2005, la demande d'association de M. de Schaetzen G., notaire à la résidence de Tongres, et de Mme Pragt, K., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat de Sc(...) Mme Pragt, K., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 10 février 2005, la B.V. Koole, Vijfhuizendijk 110, à 2141 BD Vijfhuizen,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005014033 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...) type arrêté ministériel prom. 28/12/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005022182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200491 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 32/2005 du 9 février 2005 Numéro du rôle : 3001 En cause : le recours en annulation des articles 8, 10, § 1 er , 5°, 42, § 1 er , et 46, § 1 er , du décret de la Région flamand La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200627 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC Banque, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 janvie « Les articles 1675/12, § 1 er , 4°, et 1675/13, § 1 er , du Code judic(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005027073 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005027074 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200559 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 février 2005 et parvenue au greffe le 4 février 2005, un recours en annulation du Cette affaire est inscrite sous le numéro 3475 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200623 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 janvier 2005 en cause de L. Chauland contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 janvi « Les articles 664, 665, 672 et 692 du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la Cons(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200626 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 janvier 2005 en cause de P. Vrints contre M. Matheussen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 février « Les articles 299, 300 et 1429 du Code civil violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution,(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005200624 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 janvier 2005 en cause de B. Kals contre S. Kals et V. Henkinet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « N'existe-t-il pas une discrimination, et par là une violation des articles 10 et 11 de la Constit(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005012048 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Le 25 janvier 2005, M. Somville, René, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 16 février 2005, LL. EE. M. Vladimir Norov, M. Federico Alberto Cuello Camilo, Mme Qiyue Zhang et M. Patrick Ignasius Gomes ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005027041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Fredotrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005027044 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. LCCH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005027045 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Maon, O., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005027046 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

erratum

type erratum prom. 14/10/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027058 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Izel-Chiny. - Erratum type erratum prom. 11/10/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - Lot 1 - Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre. - Erratum type erratum prom. 15/10/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Route de l'Etat - Lasne. - Erratum type erratum prom. 15/11/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck Chaudfontaine et Trooz. - Erratum type erratum prom. 15/11/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsh - Arlon. - Erratum type erratum prom. 15/11/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chaufour - Lot II - Jemeppe-sur-Sambre. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes. - Estaimpuis. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005029057 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2005 I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A titre indicatif, 114 emplois ont (...)

erratum

type erratum prom. 17/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005035249 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005009144 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Hasselt : 1; - Tu - Tongres : 1; - Nivelles : 2; - Bruges : 3; - de la justice de paix du canton de : type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005009145 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 16 février 2005 : - page 5461, ligne 50, la connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats à l'emploi vacant dans le greffe du tribuna - page 5463, ligne 12, les places vacantes d'employé au parquet de la cour d'appel de Gand, sont an(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005009148 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour de travail de Mons, en remplacement de M. Robert Baudoux Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Audenarde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes de (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005018020 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'art(...) I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 2003 (en euro) 1. VLAAMSE LIBERALE(...) type document prom. -- pub. 28/02/2005 numac 2005027043 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. A.V.M. », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,
^