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Arrêté Royal du 02 février 2005
publié le 28 février 2005

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Orthopédie - Orthésie - Technique de la chaussure

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011068
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28/02/2005
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02/02/2005
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2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Orthopédie - Orthésie - Technique de la chaussure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 15 décembre 2004;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 16 décembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze : Culot, Christian H.G.G., La Louvière.

Walraeve, Michel J.A., Courcelles.

Wieme, Pierre L., Sint-Pieters-Leeuw.

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Goris, Patrick I.K., Lubbeek.

Martens, Luc F.H., Neerpelt.

Art. 3.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Hejazi, Ebrahim, Destelbergen.

Platteeuw, Vincent J., Desselgem.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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