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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2005

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005009113 source service public federal justice Révision de la Constitution. - Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort

loi

type loi prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005009112 source service public federal justice Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004003466 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004003467 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Orthopédie - Orthésie - Technique de la chaussure type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif a l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022337 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005200777 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la commission Communautaire française portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005200775 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences

erratum

type erratum prom. 02/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005022371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

erratum

type erratum prom. 02/02/2005 pub. 21/09/2006 numac 2006022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - Erratum
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