2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment l'annexe A;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 15 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2005, Arrête :

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2005.

M. VERWILGHEN

Annexe A Département conservation-restauration Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus) : EURO(19,00a + 32,00b +50,00c +0,33k = a : nombre de personnes non qualifiés (personnel de gestion) b : nombre de personnes qualifiés (techniciens de la recherche) c : nombre d'universitaires A : dépend de l'appareillage (1/1000 à 1/2000me du prix d'achat) et des matérieux utilisés n : nombre d'heures réellement prestées k : nombre de kms (0,33 au km) Exemple : Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7.36 h) coûte : Pour la consultation du tableau, voir image Travaux de conservation-restauration : sur devis Département documentation Les prix des travaux qui exigent un déplacement doivent être augmentés du montant calculé selon la formule indiquée plus haut.

Un droit de reproduction de 30,00 est perçu pour tous reproduction, quelle que soit sa forme.

Cependant une réduction peut être consentie pour des publications à portée scientifique.

Un justificatif est en tout cas requis.

Photographies en noir et blanc Négatifs Ces prix comprennent l'exécution du négatif qui reste à la disposition de l'I.R.P.A. et une épreuve pour le demandeur. 6 x 7 cm 8,10 4" x 5" 16,25 Epreuves Les négatifs 24 x 36 mm et 6 x 7 cm sont livrés uniquement en 13 x 18 cm;

Les négatifs 4" x 5" sont livrés en 18 x 24 cm.

Pour la consultation du tableau, voir image Scanning de documents sur CD-ROM : Le prix du document (voir la liste plus haut) + le scanning 15 EUR par disque (max. 35 enregistrements) N.B. Toutes commandes spéciales (documents LABO et agrandissements particuliers) ne sont délivrés qu'avec l'accord de la direction.

Photographies en couleurs Négatifs couleurs Ces prix comprennent l'exécution du négatif qui reste à la disposition de l'IRPA et une épreuve pour le demandeur 6 x 7 cm livrés en 13 x 18 16,20 4" x 5" livrés en 18 x 24 31,70 EKTA (duplicata) 6 x 7 cmagrandi en 12 x 9 40,00 4" x 5" 40,00 Epreuves couleurs Procédé négatif KM négatif 6 x7 cm agrandissement 13 x 18 cm 7,00 KN négatif 4 x 5 inches agrandissement 18 x 24 cm 9,00 Tirage à partir de fichiers numérique Documents spéciaux Infrarouge prix sur demande Ultraviolets prix sur demande Belagraphie prix sur demande Infrarouge - reflectographie prix sur demande Photocopies 0,15 Visite guidée groupe de 20 personnes max. 170,00 Remarques 1. Les travaux non repris dans la liste font l'objet d'un devis. 2. Sauf quand nous devons faire appel à des tiers, nous proposons les réductions suivantes : Demande d'une institution publique pour des travaux de restauration sur des oeuvres très importantes ou des travaux de recherche prévus au programme de l'I.R.P.A. : 100 % sur les heures de travail de nos agents. 50 % : Photographies pour le personnel et stagiaires de l'I.R.P.A. et pour les étudiants 25 % : Photographies pour les auteurs des oeuvres (propriétaires) et les bénéficiaires d'accords culturels.

Département laboratoire Matériaux pierreux et produits utilisés pour la conservation et la restauration des monuments Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour 132,65 Etude préalable in situ après hydrofugation d'une maçonnerie Etude préalable in situ après la consolidation de la maçonnerie 922,08 Détection de l'humidité capillaire ascendante (injection et analyse, max 5 endroits ) 704,77 Analyse de mortier - plâtre Analyse chimique et microscopique 1er échantillon : 485,67 A partir du 2ème échantillon 259,08 Analyse microscopique (SEM et examen petrographique) 161,87 Détermination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits 80,94 Granulométrie d'un sable ou de la fraction insoluble d'un mortier / enduit 161,87 Analyse de sels (par échantillon) 80,94 Contenu en humidité par la méthode au carbure (par échantillon)14,18 Contrôle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant (par échant.) 161,87 Contrôle de l'efficacité d'un traitement hydrofuge (max. 5 endroits) 32,39 Résistance à l'abrasion d'une brique ou d'une pierre naturelle 32,39 Détermination du facteur GC de pierres naturelles (max. 10 échant. à la fois) 777,09 Détermination de la distribution des pores dans une pierre naturelle à l'aide du porosimètre 323,80 à mercure (par échant.) Détermination de la vitesse d'absorption d'eau d'une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 323,80 Détermination de la vitesse de sèchage d'une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 323,80 Test d'un consolidant ou hydrofuge pour pierres (rapport compris) 1.942,84 Identification d'un hydrofuge dans un matériau 211,40 Identification d'une pierre naturelle 161,87 Détermination de la vitesse du son (par point de mesure) 13,92 Mesure de dureté au scléromètre (par échantillon) 13,92 80,94 Datation 14C- datering : datation dans le cadre d'une coopération avec l'IRPA 410,85 datation commerciale 684,65 Mesure des isotopes stabiles de 13C et/ou 15N 40,00 Dendrochronologie : datation dans le cadre d'une coopération avec l'IRPA 410,85 datation commerciale 684,65 Textile Photo digitale 5,00 Analyse des fibres 80,00 Analyse des acides aminés des fibres 160,00 Analyse des fibres en cross-section : 80,00 Enrobage, microtomie, microscopie optique et traitement de l'image Analyse des colorants organiques 65,00 Analyse des colorants inorganiques 80,00 Analyse non-destructive des colorants : (application à discuter) 20,00 Analyse des fils métalliques 160,00 Analyse des mordants 80,00 Analyse des toiles (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres) 200,00 Papier: Photo digitale 5,00 Composition de fibres 80,00 Additifs (produits de charge, pigments,...)160,00 Acidité 14,00 Analyse des encres 80,00 Parchemin Photo digitale 5,00 Stratigraphie Enrobage, microtomie et microscopie optique : 66,00 Analyse des encres : 80,00 Analyse du collagène : 160,00 Cuir Température de retrécissement 24,38 Matériaux volatils 24,38 pH (mesuré) 24,38 Anions inorganiques 40,60 Tanins (HPLC) 97,16 Matières grasses (GC/MS) 97,16 Minéraux (gravimétrie et fluorescence) 97,16 Technique picturale prix du premier échantillon (prix par échant. à partir du deuxieme échant.) Photo digitale d'un échantillon préparé par le demandeur 5,00 ( 3,00) Préparation de la coupe,y comprise la photo par microscopie optique (UV-VIS) 66,00 (40,00) Préparation et interprétation d'une lame mince (y comprise 2 photos) 158,70 Analyse détaillée des pigments et liants inorganiques d'une couche picturale 80,00 Analyse détaillée des pigments, vernis et liants organiques d'une couche picturale 150,00 Mapping d'une coupe par SEM 80,00 Interprétation de la technique picturale : sur devis Métal Analyse qualitative et non destructive : /objet 80,00 Analyse qualitative d'un échantillon prélevé 80,00 Analyse quantitative d'un alliage : 1er échantillon : 240,00 les 4 suivants envoyés en même temps 160,00 Métallographie 160,00 Analyse de la corrosion 160,00 Verre et émail Analyse qualitative de l'émail 80,00 Analyse quantitative : 1er échantillon 240,00 les 4 suivants envoyés en même temps 160,00 Radiographie Prise de vue 30 cm x 40 cm : 97,21 Grand format (vue par mètre courant, largeur : 35,50 cm) : 286,00 Conservation préventive Prêt d'un enregistreur électronique (par mois) 28,20 Etalonnage d'un thermohygrographe 28,20 Conditionnement d'un médium de réglage d'humidité (par = < 5 kg) 84,61 Vieillissement artificiel : Test gel-dégel sur matériau traité (60 cycles) 704,77 Vieillissement artificiel d'un hydrofuge (SAE J-1960) par échantillon (max. 37) : sans mesures intermédiaires 112,76 avec mesures intermédiaires 281,93 de 38 à 65 échantillons 4.228,61 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2005.

M. VERWILGHEN