arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005009128 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, produisant ses effets le 31 octobre 2004, Mme Menten, Ch. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Par arrêté Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005022086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005022118 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005041901 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les prétendants-droit devront, pour obtenir le remboursement, s'adresser, en justifiant de leur qualité, au bureau de l'a(...) Direction centrale - Bureau 1/A (Contrôle sur les agences) (Consignations judiciaires en espèces), (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005021022 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions d'expert technique à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est accordée, à partir du 1 er décembre L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005022110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en rhumatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 2 février 2005, le Docteur Van Offel, Jan, d'Edegem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécia type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005022109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en neurologie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 2 février 2005, le Docteur Boon, Paul, de Gand et le Docteur Otte, Georges, de Deurle, docteur en médecine, chirurgie et accou type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 3 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie Latour, attaché, à la date du 1 er avril 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. J(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005027028 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 139.156, section d'administration, XIII e Chambre, du 12 janvier 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, adoptant déf

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005200490 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2005 du 9 février 2005 Numéro du rôle : 2945 En cause : le recours en annulation des mentions « 7°, 8°, a) et b), et 9° » dans l'article 2 du décret flamand du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures d'accomp La Cour d'arbitrage, composée des juges M. Bossuyt et P. Martens, faisant fonction de présidents(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005009126 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2004, le premier président de la cour du travail de Bruxelles a désigné Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005027050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce de détail indépendant Remplacement de membres Par arrêté du directeur général du 9 décembre Mme Sylviane PETIT, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travail(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005200558 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 janvier 2005 et parvenue au greffe le 31 janvier 2005, G. Timmermans, demeurant à Cette affaire est inscrite sous le numéro 3412 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

communication

type communication prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005003041 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Liste arrêtée au 31 décembre 2004 des établissements qui adhèrent au système de protection Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 199 1. Etablissements de crédit 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AXA BANK BELGIUM S.A., en(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005009127 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2004, a désigné Mme Collaer, N., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours l

ratification

type ratification prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Ratification par la République du Chili Le 21 janvier 2005, a été reçu au Service public fédéral Affaires étrangères, Commer(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005027015 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, telle qu'elle est contenue dans la délibérati

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005029010 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouver Les articles 1 er et 2 de l'arrêté susmentionné définissent la mission des Centres de dép(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005000089 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Blom, Rudy, est nommé dans le cadre de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Denderleeuw/Haaltert à partir du 14 septembre 2004.

document

type document prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005027047 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du secrétaire général du 26 janvier 2005, Mmes Murielle Beugnies et Françoise Weyland, sont admises au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2005. type document prom. -- pub. 22/02/2005 numac 2005029085 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée pendant les 2 e et 3 e trime(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy