SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, produisant ses effets le 31 octobre 2004, Mme Menten, Ch. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 25 mars 2009.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Brecht, L., domicilié à Wuustwezel, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 31 août 2006.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Wouters, J., domicilié à Aartselaar, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 11 juillet 2008.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Brouwers, E., domicilié à Malines, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandekerckhove, Ph., domicilié à Mol, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 8 janvier 2006.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005, M. Coenen, M., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collaer, A., domicilié à Lubbeek, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Deleuze, F., domicilié à Huy, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Goudaillez, F., domicilié à Quaregnon, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.