publié le 22 février 2005
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, telle qu'elle est contenue dans la délibérati
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027015
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- 22/02/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2004.