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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 28 février 2005

Tribunal du travail de Nivelles Le 25 janvier 2005, M. Somville, René, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant

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28/02/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Nivelles Le 25 janvier 2005, M. Somville, René, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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