loi

type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009051 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009052 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009053 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005009054 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009059 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 janvier 2005, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Par arrêté du 18 janvier 2005, la nommée **** **** ****, ****, née à **** le 17 octobre 20(...) type loi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009058 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 janvier 2005, le nommé **** ****, ****, né à Carrefour-Joute/**** le 21 novembre 1994, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 18 janvier 2005 : M. **** ****, ****, né à **** (****) le 21 ma(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 11/02/2005 numac 2004000676 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004009899 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des modalités de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, exécutant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, et concernant un système de primes d'encouragement dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'utilisation de 480.913,44 EUR pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (1) type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000009 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000010 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000059 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 13/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009111 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, Mme Vanholme, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005027009 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200244 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2005 du 26 janvier 2005 Numéros du rôle : 2857, 2858, 2859, 2860, 2861, 2862, 2863, 2864, 2865, 2866, 2867 et 2868 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 11 mai 2003 protégeant le tit La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200310 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. - Décision n° 06/2004 du 25 février 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation de partage de canal entre Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment son article 89 portant des dispo(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005200251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005200302 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de permettre l'octroi d'allocations d'installation aux bénéficiaires de la phase 2 du plan « Habitat permanent »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200329 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2005 à M. Guy LONG, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé est auto type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200332 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2005 à M. Georges DECLERCQ, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200336 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2005 à M. Yvon DESCAMPS, Attaché principal. A partir de cette date, l'intér

avis

type avis prom. 26/10/2004 pub. 11/02/2005 numac 2005200303 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis type avis prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200355 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 janvier 2005 et parvenue au greffe le 5 janvier 2005, l'a.s.b.l. Fédération des Tr Cette affaire est inscrite sous le numéro 3285 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200309 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 13/2004 du 3 novembre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Inadi pour l'édit Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005095089 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2005 porte incorporation dans la voirie communale de la ville du Roeulx de la nouvelle liaison Gottignies/Ville-sur-Haine et d'une partie du « Sentier du Chien » suivant le plan n type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200377 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 janvier 2005 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » nomme à l'unanimité, e Un arrêté ministériel du 26 janvier 2005 n'approuve pas la décision du 30 juin 2004 mise en con(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005003059 source service public federal finances Conseil supérieur des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2005, Mme Asselman, S., est déchargée, à partir du 1 er août 2004, de sa fonction de membre du Secrétariat du Conseil supérieur des Finances. Par le même

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009107 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de magistrat fédéral, devant être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise, ainsi que de l La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de premi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009108 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005009109 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Geel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juillet 2004; - d'Hamont-Achel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 1(...) - de Haacht : 1; - d'Alost : 1 (à partir du 26 avril 2005); - de Stekene (Kemzeke) : 1. Ce(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés Chaque année la Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005095090 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 18 janvier 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Gerling Namu - Protection juridique » (branche 17). La présente décision entre en vigueur le 1 er (...) type document prom. -- pub. 11/02/2005 numac 2005200246 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Musée royal de Mariemont. - Appel à candidatures pour le poste de directeur scientifique Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 Conformément à l'article 6 alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 dé(...)

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