MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

26 OCTOBRE 2004. - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis

Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés notamment ses articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés et notamment l'article 1er, 3° et 4°, Sont désignés à cet effet en qualité de contrôleur les personnes suivantes : - M. Etienne Ancion; - M. Hervé Bloom; - Mme Françoise Borgnet; - M. Patrice Broeders; - M. Frédéric Castelli; - M. Sébastien Choffray; - M. Ivan Cox; - M. Cédric Delattre; - M. Pascal Delplanque; - M. Philippe Devos; - Mme Sophie Fourneau; - Mme Nathalie Hotton; - Mme Lydia Jonet; - Mme Christel Lempereur; - M. Bernard Libert; - M. Didier Marquet; - Mme Anne Meurice; - M. Jean-Claude Philippet; - M. Sylvain Thijsen; - M. Frédéric Thomsin, et ont prêté le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple belge. » Namur, le 26 octobre 2004.

Dont procès-verbal.

Le fonctionnaire dirigeant, G. BROUWERS