publié le 11 février 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, Mme Vanholme, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009111
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- 11/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, Mme Vanholme, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.
Par arrêté royal du 3 février 2005, Mme De Rieck, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest, est nommée juge au tribunal du travail de Tongres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.