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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005009020 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 décembre 2004, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé(...) Par arrêté royal du 14 décembre 2004, **** **** **** ****, née à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ler avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005009018 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Etienne, Stéphane. type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 11/10/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif à la prolongation de l'agréation du « Gesundheitszentrum Sankt Vith » type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005003019 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 » type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux de l'espèce Chevreuil à des fins de recherches scientifiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200099 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200112 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200114 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035065 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005000012 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005009047 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant type erratum prom. 15/10/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005038005 source conseil d'etat CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51. Dernière liste publiée : 1994, n° 51. Liste des membres actuels de la directio Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005038004 source conseil d'etat CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1989 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 51. Dernière liste publiée : 1994, n° 51. M Extrait de ces statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêt(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005038007 source conseil d'etat CONSEL D'ETAT Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art, Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32. Dernière liste publiée : 1997, n° 37. Liste des membres de la nouvelle direction de l'union Pou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005009037 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence Nomination des membres Par arrêté royal du 13 janvier 2005, entrant en vigueur le 1 er février 2005, M. L. De Muyer, premier substitut du procureu Par le même arrêté royal, sont nommés vice-présidents de la Commission pour l'aide financière a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2004012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Stéphane Etienne Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005009046 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau : 1 (à partir du 24 juillet 20(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée (...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2005 numac 2005038006 source conseil d'etat Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51. Dernière liste publiée : 1994, n° 51. Liste des membres de la nouvelle direction de l'union Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par d(...)
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