Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 25 janvier 2005

CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51. Dernière liste publiée : 1994, n° 51. Liste des membres actuels de la directio Pour la consultation du tableau, voir image

source
conseil d'etat
numac
2005038005
pub.
25/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51.

Dernière liste publiée : 1994, n° 51.

Liste des membres actuels de la direction de l'Union (*) Pour la consultation du tableau, voir image (*) c'est-à-dire les membres du comité qui sont en fonction après l'assemblée générale du 5 mars 1998.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, en date du 19 mars 2003.

^