publié le 25 janvier 2005
CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1989 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 51. Dernière liste publiée : 1994, n° 51. M Extrait de ces statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêt(...)
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CONSEIL D'ETAT
CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1989 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 51.
Dernière liste publiée : 1994, n° 51.
Modification aux statuts Extrait de ces statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance de loi du 31 mars 1989 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.
Article 16 (nouveau). Le conseil d'administration choisit en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) qui s'occupent de la gestion journalière de l'Union. (...) Article 17 (nouveau). Le secrétaire est essentiellement chargé de l'organisation des réponses aux demandes d'informations de tous ordres et de procéder à toutes les formalités administratives de l'Union. (...) Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, en date du 19 mars 2003.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, P. Harmel, greffier