3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 68;

Vu l'article 11, § 3, du décret du 20.12.02 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu le projet de décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 29 novembre 2004;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004. (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN