publié le 25 janvier 2005
Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009047
- pub.
- 25/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2005, page 13, de la désignation de M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, les dates du 6 décembre 2004 et du 10 janvier 2005 sont remplacées respectivement par les dates du 14 décembre 2004 et du 31 janvier 2005.