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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2004203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005009009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 décembre 2004, M. Van Meerbeek, S., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005009011 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004 : - M. Verelst, J.-M., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mottard, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissemen - Mme Bernard, P., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travai(...) type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 27 décembre 2004 octroie une permission de voirie, index : 9.EE/235/80776, au bénéfice de la s.a. Elia, avenue de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitatio type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2005 pub. 11/01/2005 numac 2004202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 83, 84 et 85 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 2004, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,8054 Igd = 1,4737 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,5901 N E = 1,3774 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à com(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), 12., ajouter : « Le produit explosif « Brisant F.P. » peut po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, Progecov, Vogelmarkt 11, 9000 Gent, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 4 janvier 2005, le « Centrum voor Nascholing en Posthogeschoolvorming », Koning Albert I-laan 6, à 8200 Brugge, est autorisé à délivrer le certif type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 11/01/2005 numac 2005022034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004203855 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 188/2004 du 24 novembre 2004 Numéros du rôle : 2810 et 2903 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 344, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de p La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004203860 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 189/2004 du 24 novembre 2004 Numéros du rôle : 2854, 2855, 2856, 2906 et 2957 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aid La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004203861 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 190/2004 du 24 novembre 2004 Numéro du rôle : 2876 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 43bis, alinéa 1 er , du Code pénal, posées par le Tribunal correctionnel de Gand. La Cour d' composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004203862 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 191/2004 du 24 novembre 2004 Numéro du rôle : 2891 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17, § 1 er , des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Co composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005009010 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1 er octobre 2004, Mme Roland, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er février 2005, les fonctions de juge consulair type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005009012 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Vanhulle, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er novembre 2004, les fonctions de juge c

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2004027298 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2004 de l'avance sur la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 26/A2 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004029313 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2005-2006 La Communauté française recrute des puériculteurs pour les besoins des établissements d'e Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004203871 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par les d Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005018001 source senat de belgique Constitution d'une réserve de recrutement de déménageurs-nettoyeurs La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de déménageurs-nettoyeurs pour le service d'entretien. 2. jouir de ses droits ****(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2005018003 source conseil superieur de la justice Modification du règlement d'ordre intérieur du 4 octobre 2000, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2000 Conformément à l'article 259bis-6, § 3, du Code judiciaire, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice a, en sa séance Un article 23bis, rédigé comme suit, est inséré dans le règlement d'ordre intérieur : « Art. 23b(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/01/2005 numac 2004018198 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un attaché - niveau A Le Comité permanent de contrôle des services de police organise un concours en vue du recrutement d'un attaché. Une réserve de recrutement, valable deux ans, sera constituée. 1. Le Comité permanent(...) Par la loi du 18 juillet 1991, le législateur a entendu instituer un suivi et un contrôle ****(...)
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