SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004 : - M. Verelst, J.-M., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mottard, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Bernard, P., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Mertens, D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de commerce de Malines; - M. Moens, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.