publié le 11 janvier 2005
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par les d Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004203871
- pub.
- 11/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 18 décembre 2003 et 26 avril 2004 du conseil communal de Saint-Vith.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Vith.