publié le 11 janvier 2005
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Vanhulle, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er novembre 2004, les fonctions de juge c
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1er septembre 2004, M. Vanhulle, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er novembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.