loi

type loi prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004009622 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 août 2004 le nommé ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 23 août 2004 M. ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été ****(...) type loi prom. 13/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes I^re et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (2) type loi prom. 09/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi à l'adhésion de la Belgique : à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et Règlement fait à Washington le 2 décembre 1946; au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004054198 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, veuve de **** **** Chevalier, née à **** le 1 er septembre(...) type code civil prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004054212 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, **** **** Pierre Marie, né à **** le 28 juillet 19 Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000453 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000454 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000456 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1^er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000472 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000473 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres II, III et IV de l'arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000474 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000485 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000486 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1^er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000491 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000494 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'accompagnement de la réforme des polices au niveau local type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004000516 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 ao-t 2004, M. Daniel François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berlioz - Crisnée - Donceel - Faimes - Fexhe-le-Haut-Clocher - Waremme p type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004014191 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004201929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à obtenir l'exemption de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque, comme consigné dans l'accord interprofessionnel 2003-2004 type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004022711 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la Cette autorisation est valable ... partir du 20 juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté roy(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004202814 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, Mme Cléomire Loos, conseillère ... l'INAMI, est intégrée au grade de directeur au Ministère de la Région wallonne. Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, M. B(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004202815 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, M. Bruno Scarinci, contr"leur au Service public fédéral Communications, est intégré au grade de gradué au Ministère wallon de l'Equipe Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, (...)

arrêt

type arrêt prom. 31/08/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004003368 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004009631 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 30 août 2004, M. Verbruggen, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1 er octobre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléa

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 16/09/2004 numac 2004031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004031380 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2002 désignant les membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Démissions Missions. - Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 13 avril 2004, **** ****, ****, est admise au stage en qualité d'attaché ... la date du 1 er Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 13 avril 2004, M. FACON, ****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions. - Mobilités Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, M. BUELENS, Jean-Pierre, adjoint, est promu par voie d'accession au niveau supérieur au grade d'attaché ... la date du 15 juin 2004 au cadre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2004, Mme HOLLAY, Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/06/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant les membres de la Chambre de recours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202812 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de location

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de l'Etat islamique d'Afghanistan Le 10 août 2004 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, C(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

circulaire

type circulaire prom. 19/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000410 source service public federal interieur Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles et à l'identification des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000463 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Circulaire relative à la fiche «*****». - Traduction allemande type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000490 source service public federal interieur Circulaire relative à la coopération entre l'Office des Etrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000484 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1^er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 13/05/2003 pub. 16/09/2004 numac 2004015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004031309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil Supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques2004/31309

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2004 numac 2004012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Tournai. - Erratum Moniteur belge n° 321 du mercredi 8 septembre 2004, page 65598 dans le texte français : A la place de « Place vacante (...)

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