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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 16 septembre 2004

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 30 août 2004, M. Verbruggen, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1 er octobre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléa

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2004009631
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16/09/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 30 août 2004, M. Verbruggen, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1er octobre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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