Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031487

pub.: 16/09/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2004031487.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».

Vos données apparaissent sur cette page?