19 JUILLET 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 27 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010139 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.13.3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général;

Considérant dès lors, que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leurs frais de fonctionnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à la « Brandweervereniging Vlaanderen » une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Il est accordé à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont versées après la transmission à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.

La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 août 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL