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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2004

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loi

type loi prom. 19/07/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000397 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000453 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000454 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003327 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003328 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004022620 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022619 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine légale type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031399 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004031454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004031455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française

règlement

type règlement prom. 19/07/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005022181 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 19/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Nominations
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