SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Vanderhoeght, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Huenens, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Van den Brande, W., juge de paix du premier canton d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Bondewel, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à le pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Adant, Gh., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.