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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2005

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loi

type loi prom. 21/09/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2005 numac 2004009898 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 2005 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stag(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2005 numac 2004009911 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2004, Mme Adant, Gh., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2005 numac 2004009912 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Vanderhoeght, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est ad Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Huenens, R., avocat g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2005 numac 2004015232 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2004, a été nommée : Grand Cordon La Princesse Claire Coombs, Princesse de Belgique . (...)

décret

type décret prom. 03/05/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004033087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004203851 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004203852 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2004

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2005 numac 2004203846 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 novembre 2004 en cause de J. Galle contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 n « L'article 40, § 2, du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à transférer des biens immeubles appartenant à la Région wallonne à certains organismes d'épuration agréés
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